Lettre à Mmes et Mrs les Parlementaires signataires de la proposition de loi
Lettre à Mesdames et Messieurs les Parlementaires signataires de la proposition de loi du ” comité de Roquebrun”
à
Madame Marie- Line REYNAUD, Députée de Charente,Madame Martine MARTINEL , Députée de Haute Garonne, Madame Odette DURIEZ, députée du Pas-de-Calais, Monsieur André VEZHINET, député de l’Hérault, Monsieur Maxime GREMETZ, Député de la Somme, Monsieur, Monsieur Jean Paul DUPRÉ, Député de l’Aude, Monsieur Michel ISSINDOU, Député de l’Isère, Monsieur Serge JANQUIN, Député du Pas-de Calais, Monsieur Jacques VALAX , Député du Tarn, Monsieur Pascal DEGUILHEM Député de la Dordogne, Monsieur André CHASSAIGNE Député du Puy de Dôme, Madame Catherine GENISSON, Députée du Pas de Calais, Monsieur François ASENSI , Député de La Seine St Denis, Madame Catherine LEMORTON Députée de Haute Garonne, Monsieur Jean LASSALLE Député des Pyrénées Atlantique, Monsieur Franck MARLIN Député de l’Essonne, Monsieur Dominique RAIMBOURG Député de Loire-Atlantique, Madame Jacqueline MAQUET Députée du Pas-de Calais,Monsieur Joël GIRAUD Député des Hautes-Alpes
Monsieur Rachel MAZUIR, Sénateur de l’Ain, Monsieur Marcel RAINAUD, Sénateur de l’Aude, Monsieur Roland COURTEAU, Sénateur de l’Aude, Monsieur Robert TROPEANO, Sénateur de l' Hérault, Monsieur Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs, Monsieur Jean-Marc PASTOR , Sénateur du Tarn, Monsieur André LEJEUNE , Sénateur de la Creuse, Monsieur Jacques BERTHOU , Sénateur de l’Ain, Monsieur Bertrand AUBAN Sénateur de Haute-Garonne, Monsieur François PATRIAT Sénateur de la Côte d’Or,Monsieur Gérard LE CAM Sénateur des Côtes d’Armor
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Tout au long du combat qui, à une première étape, nous a conduit à ouvrir la discussion avec les groupes parlementaires, lors de notre délégation à l’Asemblée Nationale le 26 novembre 2008, nous avons été confronté à un “argument” . Il a été opposé, en effet, aux 6 000 élus signataires le fait qu’ “il n”est pas dans les prérogatives d’un parlementaire d’abroger des directives européennes.” Il existerait une “hiérarchie des normes”, qui veut que, s’il est possible au Parlement de transposer en droit français des directives européennes, il lui est, par contre, impossible de les abroger.
Dans le même temps, notre conviction s’est renforcée sur le caractère inacceptable de cette situation du point de vue de la plus élémentaire démocratie.
Peut-on accepter que notre rôle, celui de représentant de la nation, soit confiné à la fonction subsidiaire d’enregistrement de textes décidés, par des instances supranationales, en dehors du mandat populaire ? Ne sommes nous pas, dans l’esprit et la lettre de la tradition de 1789, les représentants du peuple, mandaté par lui et investi par lui du rôle de faire la loi ? Comment dans ces conditions, ce qui émane de la volonté populaire peut-il aboutir à être inscrit dans la loi ? N’est-il pas d’ailleurs singulier, que le peuple irlandais, qui a rejeté clairement le Traité de Lisbonne, se voit refuser son mandat, et qu’il lui soit demandé de voter à nouveau.
Il s’agit là, de toute évidence, d’un autre “ esprit des lois “ qui ressemble à celui qu’évoquait un dramaturge allemand : “le peuple a voté contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple.”
Quant à nous, nous sommes pour la démocratie de mandat contre la soumission à un prétendu intérêt supérieur, auquel le peuple n’entendrait rien.
Nous continuons de penser que notre proposition de loi doit être enregistrée et votée par l’Assemblée Nationale.
Voilà pourquoi nous avons demandé audience au Président de l’Assemblée Nationale, tout en poursuivant et amplifiant le mouvement pétitionnaire.
Aussi, nous vous invitons, à vous joindre à nous, pour demander audience à Monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale . Et nous vous proposons également une rencontre pour discuter de ces questions.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs les parlementaires nos meilleures salutations républicaines
Maryse Launais Porte-Parole du Comité
Contact: launais.maryse@neuf.fr, tel/fax:0467249504, port:0682081983
Adresse: route de laurenque 34460 Roquebrun