Mardi 2 décembre 2008

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR L’UNITE POUR LE VOTE DE LA LOI POUR LE RETABLISSEMENT DU MONOPOLE PUBLIC   DE LA POSTE

 

MERCREDI 22 AVRIL 2009 . 18H30

à Montarnaud, salle des fêtes

 

 

Le comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public de Roquebrun fait le constat suivant :

 

Jour après jour, les élus des communes sont sollicités par les services de la Poste. On leur dit : votre bureau de poste sera fermé, il est trop peu rentable ; ou alors on propose : vous devez prendre en charge  son fonctionnement et en faire une agence communale postale ou bien encore, on le transfère chez un commerçant. Si nous connaissons le nombre de bureaux de postes qui ont été fermés ou transformés  pour  l’année 2007  dans  l’Hérault (71),  il est par contre, très difficile de connaître les chiffres pour 2008. Mais, nous le savons, la chasse à la rentabilité continue.

Exemples :

·         commune de Cruzy : réduction d’horaires

·         Commune d’Autignac : menaces de transformation en agence communale postale

·         commune de Puimisson : menaces de transformation en agence communale postale

·         commune de Montarnaud : réorganisation conduisant à une mutualisation des moyens sur Montarnaud et Grabels.

·         commune de Roquebrun : fermeture le samedi matin, malgré la demande des commerçants

·         commune de Castelnau de Guers : bureau transformé en agence communale postale.

·         Commune de St Nazaire de Ladarez : bureau transformé en agence communale postale

·         Commune de Vendémian : réduction d’horaires, fermeture du bureau tous les matins et menaces de transformation en agence communale postale.

·         Commune de La Caunette : transformation en agence communale postale.

 

On pourrait prolonger la liste. Le démantèlement du service public continue. La bibliothèque de la Poste à Montpellier-Rondelet, acquis culturel du service des PTT et de ses agents vient d’être fermée. On procède à la dispersion des 8 000 volumes qu’elle contenait.

Et en même temps,  la résistance des élus et de la population se manifeste elle aussi de plus belle. De nombreux articles de la presse locale relatent les délégations de protestation, les manifestations en défense des bureaux de postes dans les communes.

L’activité du comité elle-même a permis de rassembler l’adhésion de plus de 6 000 élus, maires, conseillers municipaux, conseillers généraux, députés et sénateurs sur la proposition de loi, connue désormais dans tout le pays. Il ne se passe pas de jour sans que le comité reçoive délibérations de conseil municipal ou  nouvelles signatures la parafant .

Ils  font leur cette proposition de loi et s’indignent que les députés soient empêchés de la faire enregistrer et voter  à l’Assemblée Nationale, au prétexte que les directives européennes priment sur le mandat des députés français.

A l’aspiration légitime des populations et des élus, en bas, le gouvernement répond par la proposition de transformer le service public de la Poste en société anonyme, ce que l’association des maires ruraux de France (AMRF) désigne, à juste titre, comme la « vente à la découpe » du service public.

            Notre comité propose aux élus et à la population de poursuivre la campagne de signatures et, ce,  jusqu’à ce qu’il  soit  fait droit au mandat qui lui a été confié.

 

A tous, élus et signataires, nous faisons la proposition de tenir une convention départementale pour l’unité pour le vote de loi rétablissant le monopole public de la Poste. A cette convention, nous proposons d’y inviter largement les élus du département et également les représentants des partis politiques, car nous pensons que l’unité est plus que jamais indispensable pour reconquérir le service public de la Poste.

Monsieur le Maire de Montarnaud a proposé d’accueillir cette convention dans sa commune, nous l’en remercions. La date a été fixée au mercredi 22 avril à 18h30.

 

Avec nos salutations républicaines

 

La porte-parole du Comité : Maryse Launais

Les premiers élus signataires :

M. Hubert Barthes, maire de Prémian ; M. René Bernet, adjoint au maire de Mons-la-Trivalle ; M.Gérard Cabello, maire de Montarnaud ;M. Claude Clariana, maire de Lespignan ; Mme Evelyne Da Costa, adjointe au maire d’Autignac ;M. André De Volontat, adjoint au maire de La Caunette ; M.Joseph Gomez, adjoint au maire de St Nazaire de Ladarez ; M.François Liberti, conseiller général du canton de Sète II, vice-président du Conseil général de l’Hérault ;M. Bruno Mouillaud, adjoint au maire de La Caunette ; Eric Paloc, maire de Vendémian ; M.Henri Poumayrac, maire de La Caunette ;M.Robert Tailhades, maire de Riols ;




Proposition de loi


_________________________________

SOUMIS  A  LA  SIGNATURE  DES ELUS

ET DE   LA POPULATION

par  le comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public, constitué à Roquebrun le 16 février 2008 et qui sera remis au député de la circonscription

 

L’Assemblée Nationale

-  considérant que le service postal républicain de monopole public fondé sur la péréquation tarifaire constitue et donne corps au principe républicain d’égalité des citoyens en droit,

-  considérant que le droit à l’échange, à la correspondance et aux communications est un besoin vital qui  ne peut être soumis à des intérêts privés à but lucratif,

-  considérant qu’il revient à l’Etat républicain de se porter garant de l’exercice de ce droit,

 décide

  1. d’abroger les directives européennes n°  97/67 CE et 2002/39/CE et de s’opposer par avance à l’application de la directive postale annoncée visant à livrer à la concurrence le courrier de 50 grammes et moins.
  2. de rétablir le monopole public d’Etat permettant de réinstaller partout où les communes en font la demande les bureaux de postes avec les fonctionnaires nécessaires garants de l’existence de ce  service public.


 

 

 

Bon d’inscrption

a l’ aperitif dinatoire qui suivra la convention

 

nom             ……………………………..

Prénom    ……………………………….

 

a retourner au comite de roqubrun

Launais Maryse , route de Laurenque 34460 Roquebrun

 

tel/fax: 0467249504  port:0682081983   mail: launais.maryse@neuf.fr

 

 

Par comiteposte
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liste des délibérations

Les premières délibérations de conseils municipaux se prononçant pour une manifestation nationale pour le retrait du projet de loi de transformation de la Poste en SA (Société Anonyme) :

Retrait du projet de loi retour au monopole manifestation nationale: 48 délibérations

Mailhac 11

Benivay-ollon 26

Audun la Tiche 57

Chaussin 39

Ambricourt 62

Arnac 15

Benais 37

Brevabs 39

Brie sous matha 17

Cres 34

Callac 22

Cavan 22

Chambrey 57

Champagné les marais 85

Cruzy 34

Florensac 34

Jarny 54

La Vacquerie 34

La Baume le Transit 26

Lagrange 40

Lescouet Gouarec 22

Mellionnec 22

Merleac 22

Montpeyroux 34

Morand 37

Paulhan 34

Ploufragan 22

Plouguernevel 22

Ploulec'h 22

Rasteau 84

Rigny Usse 37

Roeux 62

Serrieres sur Ain 01

Ruitz 62

Saint Avaugourd des Landes 85

Saint Gervais sur Mare 34

Saint Nazaire de Ladarez 34

Saint Leon sur Isle 24

Saint Vincent d'Olargues 34

Saint Trinit 84

Varangeville 54

Verrey sous Salmaise 21

Vilde Guingalan 22

Villeneuve 33

Woustviller 57

Escragnolles 06

Olargues 34

Yzeure sur Creuse 37

Sonthonnax 01

 

Retrait du projet de loi  retour au monopole public : 24 délibérations

Abries 05

Cesson Sévigné 35

Aucaleuc22

Capestang 34

Castelnau de Guers 34

Ganges 34

Lansargues 34

Laurens 34

Miermaigne 28

Murviel les Béziers 34

Noyelles sur selle 59

Pardailhan 34

Puissalicon 34

Rieussec 34

Rozerieulles 57

Saint Didier de Bizonnes 38

Saint Jean du Minervois 34 

Vendemian 34

Vendes 34

Villeneuve les Beziers 34

Villeperdue 37

Cellier 44

Celle Dunoise 23

Saint Jean la Vetre 42

Boissy Saint Leger 94

 

Retrait du projet de loi: 8 délibérations

Corneilhan 34

Lignan sur Orb 34

Montignargues 30

Roquebrun 34

Saint Andre d'Apchon 42

Huriel 03

Hellemes 59

Lignan sur Orb 34

Le comité en quelques mots...

Le comité pour la reconquête des bureau de poste de monopole public a été constitué en 2007, après un combat dans la commune pour défendre le bureau de poste, sans réduction d’horaire d’ouverture ni transformation en agence postale (voir ici l’ancien blog du comité : http://comiteposterqb.canalblog.com/)

Par la suite, des nombreux élus, prenant appui sur le combat engagé, ont commencé à se regrouper et a discuter avec le comité de Roquebrun pour donner une perspective au combat pour la défense du monopole de la Poste.

C’est lors de la réunion du 16 févier 2008 à Roquebrun qu’a été constitué le comité pour le rétablissement des bureaux de poste de monopole public, avec les représentans de 5 communes et Maryse Launais. Un projet de loi exigeant l’abrogation des directives européennes a été adopté.

Quelques mois plus tard, 6000 élus étaient signataires de cette proposition de loi, dont une cinquantaine de députés et sénateurs. Une délégation a été reçue à l’assemblée nationale, qui refusera de déposer le projet de loi puisque incompatible avec la législation de l’Union européenne.

Face à la loi transcrivant la troisième directive européenne, le comité a alors décidé d’engager le combat pour le retrait de ce projet de loi, en posant la question d’une manifestation nationale de tous les élus, dans l’unité...

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