Contribution de Gérard Dumas, élu de Saint-André-d'Apchon

Contribution  de Gérard DUMAS, conseiller municipal de Saint André d'Apchon (42) et Président du Syndicat des Eaux de Saint André d'Apchon et Arcon

Deux remarques qui méritent une réflexion

1°Alors que suite au regroupement des communes bien orchestré, la compétence économique a « échappé » aux communes, n'est-on pas en droit de s'interroger : pour quelles raisons, la défense de nos bureaux de poste de monopole public ne s'organise pas au sein des  conseils communautaires?

Compétences obligatoires :

·     développement économique

·     aménagement de l'espace.

·     une compétence à choisir parmi quatre blocs :

1 protection et mise en valeur de l'environnement

2.politique du logement et du cadre de vie

3.création, aménagement et entretien de la voirie

4.construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même.

Les communes choisissent, à l'intérieur des blocs, les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.

 2° j'ai été invité à une réunion du SCOT, Schéma de Cohérence territorial, il y a quelques mois . J'ai fait remarquer à cette occasion que l'étude qui avait été faite pour nous présenter la situation actuelle de notre territoire ne faisait pas apparaître ni les services publics, ni les organismes sociaux existant .

Le SCOT a été validé, on ne m'a pas demandé mon avis ;  Mais aujourd'hui ceux qui l'ont validé ont-ils tenu compte de cet oubli? Si non, pourquoi?

Là encore nous sommes en droit de nous interroger et de penser que l'aménagement du territoire décidé par l'Union européenne et mis en place par le biais des Régions écarte délibérément les services publics républicains et nos organismes sociaux actuels.

C'est pourquoi  je soutiens la proposition de loi du comité de Roquebrun, et m'inscris dans la délégation qui rencontrera les parlementaires à l'Assemblée Nationale le 26 novembre prochain.

Gérard DUMAS  - 42370 Saint André d'Apchon

par comiteposte